Au-delà de la Fiscalité
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Dernière mise à jour : 20 décembre 2024
Politique de confidentialité
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Identification de l’entreprise
Gagné Fiscalité
3000 rue King Ouest Sherbrooke, QC
+1 819-345-3788
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Description des activités
Gagné Fiscalité est une entreprise spécialisée en services de consultation et de gestion fiscale, offrant un accompagnement personnalisé pour la planification fiscale, la conformité et les déclarations d'impôts.
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Renseignement personnel
Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Ainsi, le nom, l’âge, le sexe, l’adresse, les revenus, le numéro d’assurance sociale, des renseignements financiers sont, entre autres, lorsqu’ils permettent d’identifier une personne, des renseignements considérés comme personnels.
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Finalités de la collecte
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour :

• Communiquer avec nos clients et répondre à leurs demandes
• Fournir les services requis
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services
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Consentement
En accédant à notre site Web et/ou en nous fournissant volontairement certains renseignements personnels, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité. Cela signifie que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément aux dispositions énoncées dans cette politique.
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Moyens de collecte et types de données
Gagné Fiscalité ne recueille aucun renseignement personnel vous concernant lorsque vous visitez ou naviguez sur son site Web. Cependant, certaines informations sont collectées automatiquement par notre système informatique lors de votre accès. Ces données, qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, incluent notamment votre adresse IP et le nom de domaine utilisé pour accéder au site. Ces informations peuvent être utilisées à des fins statistiques, notamment pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site Web.

Les renseignements personnels ne sont collectés que si vous les fournissez de manière volontaire, par exemple dans le cadre d’un service nécessitant ces informations, et si vous n’avez pas exprimé d’opposition à leur collecte (formulaire, sondage, etc.). Gagné Fiscalité s’assure que toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels respecte cette politique ainsi que les lois en vigueur.
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Droits d’accès et de rectification
Toute personne a le droit de demander à Gagné Fiscalité d’accéder aux renseignements contenus à son dossier ou encore, d’accéder aux renseignements utilisés par Gagné Fiscalité. Aussi, toute personne peut contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et a le droit de demander de procéder à la rectification de ces renseignements.

Une demande d’accès ou de rectification ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité à titre de personne concernée. Gagné Fiscalité peut refuser une demande d’accès ou de rectification dans les cas prévus par la loi. Dans un tel cas, le refus est motivé par la disposition de la loi applicable, les recours disponibles et le délai dans lequel ces recours peuvent être exercés.
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Retrait du consentement
Les témoins utilisés sur notre site Web ne sont pas associés à des renseignements personnels identifiables lors de votre navigation. Vous pouvez les désactiver à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait restreindre votre accès à certaines sections du site.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à info@gagnefiscalite.ca
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Communication des données
Gagné Fiscalité s'engage à ne pas divulguer les renseignements personnels recueillis à des tiers, sauf conformément à la présente politique ou à la législation en vigueur. Cette divulgation ne se fera qu’avec votre consentement préalable ou dans des circonstances exceptionnelles où Gagné Fiscalité croit de bonne foi que la loi l’autorise ou l’exige. Les données personnelles ne sont partagées qu’en cas de nécessité, par exemple :

• Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires
• Avec des tiers partenaires pour des services spécifiques, sous réserve de leur conformité à la Loi 25.
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Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaires pour répondre aux finalités décrites :
• Données de contact : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Documents fiscaux : conformément aux exigences légales (7 ans)
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Mesures de sécurité
Nous adoptons des mesures physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
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Responsable de la protection des données
La responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) de Gagné Fiscalité supervise les politiques et pratiques liées à la gestion des renseignements personnels. Pour toute question, commentaire, plainte ou demande d’information, veuillez la contacter par courriel à
gabriellepivin@gagnefiscalite.ca
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Utilisation de témoins (cookies)
Nous utilisons des témoins (cookies) pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site web et pour collecter des données statistiques anonymisées via des outils comme Google Analytics. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans votre navigateur.
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Liens vers des sites externes
Ce site Web peut inclure des liens vers d’autres sites exploités par des tiers. Gagné Fiscalité décline toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces sites externes.
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Réponse aux demandes « Ne pas me suivre »
Nous respectons les fonctionnalités « Ne pas me suivre » activées dans les navigateurs des utilisateurs.
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Mise à jour de la politique
Cette politique sera mise à jour régulièrement pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation en vigueur.